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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgét

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service public federal securite sociale
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2007023053
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29/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.

Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentants d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, le Dr Leonard, J.-P., en qualité de membre effectif et le Dr Moens, M., en qualité de membre suppléant à partir du 31 janvier 2007.

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