publié le 29 juin 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgét
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentants d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, le Dr Leonard, J.-P., en qualité de membre effectif et le Dr Moens, M., en qualité de membre suppléant à partir du 31 janvier 2007.