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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2007

Insitut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la M. Stoquart, E., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme a(...)

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service public federal securite sociale
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2007023051
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27/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Insitut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Olin, J. M. Stoquart, E., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Olin, J., dont il achèvera le mandat.

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