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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er mars 2007, démission hono(...)

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service public federal securite sociale
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2007023050
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28/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui produit ses effets le 1er mars 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Wyffels, A., membre effectif.

Par le même arrété, est nommé à ladite Commission supérieure, à partir de la date de cette publication, au titre de représentant d'un organisme assureur : - M. Van Kerckhoven, K., en qualité de membre effectif en remplacement de Mme Wyffels, A., dont il achèvera le mandat.

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