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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur : (...)

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service public federal securite sociale
numac
2007023048
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28/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Saeger, C., membre effectif et à M. Vandevoorde, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur : - M. Vandevoorde, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Saeger, C., dont il achèvera le mandat; - Mme Horlin, M., en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Vandevoorde, A., dont elle achèvera le mandat.

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