SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Baten, J. Par le même arrêté, M. Steeman, H., représentant de la Direction générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé membre du même comité, en remplacement de M. Baten, J., dont il achèvera le mandat.