publié le 24 avril 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Marie-Line Gabriel, est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans la filière de métiers « communication et information » dans le cadre linguistique français, à partir d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022573
- pub.
- 24/04/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Marie-Line Gabriel, est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans la filière de métiers « communication et information » dans le cadre linguistique français, à partir du 16 février 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.