publié le 26 mars 2007
Prolongation de la nomination de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Par arrêté royal du 8 mars 2007, produisant ses effets le 1 er avril 2007, la nomination de M. Piet Vanthem Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2007022448
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- 26/03/2007
- prom.
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- moniteur
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Prolongation de la nomination de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Par arrêté royal du 8 mars 2007, produisant ses effets le 1er avril 2007, la nomination de M. Piet Vanthemsche chargé en qualité d'administrateur général de la coordination de la création de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé, est prolongée jusqu'au 30 avril 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.