SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Meganck, M. Par le même arrêté, M. Van Der Schueren, Th., est nommé membre suppléant dudit Conseil national, au titre de représentant d'une association scientifique médicale, en remplacement de M. Meganck, M., pour un terme expirant le 5 décembre 2010.