publié le 01 mars 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil national, au titre de représentants d'une univers(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022249
- pub.
- 01/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Colardyn, F., membre effectif et à M. Peleman, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil national, au titre de représentants d'une université belge, M. Peleman, R., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Colardyn, F. et M. Colardyn, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Peleman, R., pour un terme expirant le 5 décembre 2010.