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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 Par le même arrêté, Mme Franckx, L., est nommée en qualité de membre effectif de ladite commission,(...)

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service public federal securite sociale
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2007022248
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01/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Reynders, H. Par le même arrêté, Mme Franckx, L., est nommée en qualité de membre effectif de ladite commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Reynders, H., dont elle achèvera le mandat.

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