publié le 01 mars 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat a Par le même arrêté, sont nommés audit Comité général de gestion, M. Hermesse, J., en qualité de mem(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022244
- pub.
- 01/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Descampe, E., membre effectif et à M. Léonard, Ch., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Comité général de gestion, M. Hermesse, J., en qualité de membre effectif et M. Justaert, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Descampe, E. et Léonard, Ch., dont ils achèveront les mandats.