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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 f Par le même arrêté, Mme Hanotiau, I. et M. Appart, B. sont nommés en qualité de membres effectifs d(...)

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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Godefroid, G. et Blairon, J., membres effectifs et à M. Adam, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Hanotiau, I. et M. Appart, B. sont nommés en qualité de membres effectifs de ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement de MM. Godefroid, G. et Blairon, J., dont ils achèveront le mandat et M. Duriau, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Adam, G., dont il achèvera le mandat.

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