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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2007, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2007, qui produit ses effets le 1er octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Profili, Fr.

Par le même arrêté, Mme Duperroy, D., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Profili, Fr., dont elle achèvera le mandat.

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