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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme De Ridder, Y., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au (...)

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22/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Denijs, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme De Ridder, Y., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Denijs, M., dont elle achèvera le mandat.

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