Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal d Par le même arrêté, Mme Crommelynck, A., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effec(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007022196
pub.
22/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat à la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordé à M. Hermesse, J., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Crommelynck, A., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hermesse, J., dont elle achèvera le mandat.

^