publié le 02 juillet 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2007, qui produit ses effets le 1 er février 2007, M. Coquay, Pierre, né le 25 février 1976, est nommé à titre définitif en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché da(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2007021065
- pub.
- 02/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007, M. Coquay, Pierre, né le 25 février 1976, est nommé à titre définitif en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché (classe A1) dans le cadre linguistique français du Service public fédéral de Programmation politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.