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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2007, Mme Van Heck, Els, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Cnudde, Filip, dont elle achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012773
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10/12/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2007, Mme Van Heck, Els, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Cnudde, Filip, dont elle achèvera le mandat.

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