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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. Steven Van Cauwenberghe est nommé en qualité d'agent de l'E(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012752
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28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. Steven Van Cauwenberghe est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme attaché dans la classe de métier A1-Emploi, à partir du 1er septembre 2007 et avec effet rétroactif au 1er septembre 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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