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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, Mme Ruth D'Haenens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2007012700
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26/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, Mme Ruth D'Haenens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe de métier A2-Emploi avec comme titre attaché, à partir du 1er septembre 2007 et effet rétroactif au 1er septembre 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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