Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Charlotte Demoulin, attachée stagiaire, est nommée en qualit(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012196
pub.
15/05/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Charlotte Demoulin, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe de métiers A1 « Emploi », à partir du 1er mars 2007 avec effet rétroactif au 1er mars 2006.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^