publié le 08 février 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Buysse, Bart, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Reybroeck, Lucrèce, dont il achèvera le
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012055
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- 08/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Buysse, Bart, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Reybroeck, Lucrèce, dont il achèvera le mandat.