publié le 09 février 2007
Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 11 décembre 2006, Mme Pascale Bonte a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er octobre 2006. Par arrêtés royaux du 6 d à partir du 1 er novembre 2006 : Mme Karen Hofmans; à partir du 16 août 2006 : M. Gun(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011030
- pub.
- 09/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 11 décembre 2006, Mme Pascale Bonte a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er octobre 2006.
Par arrêtés royaux du 6 décembre 2006 ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 1er novembre 2006 : Mme Karen Hofmans; à partir du 16 août 2006 : M. Gunther Aelbrecht.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.