publié le 18 avril 2007
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Francis Dehaes, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 20 La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)
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- service public federal justice
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- 2007009368
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Francis Dehaes, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er septembre 2006.
La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er septembre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.