Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6326 du 21 décembre 2006, * est nommé Chevalier de l'Ordre de , pour « Sa participation désintéressée depuis de prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...)

source: ministere de la defense

numac: 2007007036

pub.: 26/02/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6326 du 21 décembre 2006, ***** est nommé Chevalier de l'Ordre de **** ****, pour «*****».

Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6326 du 21 décembre 2006, *** est nommé Chevalier de l'Ordre de , pour « Sa participation désintéressée depuis de ** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2007007036
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?