Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, le mandat de membre de la Commission de Surveillance institué(...)

source: service public federal finances

numac: 2007003017

pub.: 19/01/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de M. J.-Cl. Laes, président du Comité de Direction du SPF Finances, est renouvelé pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 2007.

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