publié le 08 novembre 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2007, Mme Christine Daems, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistiq Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002187
- pub.
- 08/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2007, Mme Christine Daems, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet 2007 avec effet rétroactif au 15 juillet 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.