publié le 29 novembre 2007
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 12 novembre 2007, M. Luc Donnay est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000939
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- 29/11/2007
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 12 novembre 2007, M. Luc Donnay est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.