publié le 15 octobre 2007
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme An Van Den Broeck est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000822
- pub.
- 15/10/2007
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme An Van Den Broeck est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.