publié le 15 octobre 2007
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Jurgen Neuts est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000821
- pub.
- 15/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Jurgen Neuts est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.