publié le 23 août 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2007, Mme Eva Vissers est nommé en qualité de commissaire adjoint auprès du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, à partir du 1 er juin 2007, pour un mandat de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000770
- pub.
- 23/08/2007
- prom.
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2007, Mme Eva Vissers est nommé en qualité de commissaire adjoint auprès du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, à partir du 1er juin 2007, pour un mandat de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.