publié le 22 mars 2006
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006200212
- pub.
- 22/03/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.