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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006 sont renouvelés pour - Mmes Adnet, B. et Vanderstappen, A., en qualité de membres effectifs et M. Van Eeckhout, H., en q(...)

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service public federal securite sociale
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2006023380
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28/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006 sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mmes Adnet, B. et Vanderstappen, A., en qualité de membres effectifs et M. Van Eeckhout, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants; - MM. Maes, J. et Palsterman, P., en qualité de membres effectifs et M. Van Daele, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - MM. Hermesse, J., Lange, B. et Vandermeersch, G., en qualité de membres effectifs et Mme Vanderwegen, M.-Ch. et M. Mayne, Ph., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - MM. Broeckx, D. et Tuerlinckx, M., en qualité de membres effectifs et M. Geys, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des dispensateurs de soins.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - M. Serroyen, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; - Mme Czerwonogora, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur.

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