publié le 12 décembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chamb(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Nagels, R., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une association représentative des badagistes, en remplacement de M. Nagels, R., dont il achèvera le mandat.