publié le 04 décembre 2006
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorab Par le même arrêté, Mme De Smedt, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023220
- pub.
- 04/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Claes, M. Par le même arrêté, Mme De Smedt, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des pêcheurs, en remplacement de M. Claes, M., dont elle achèvera le mandat.