Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination du prèsident Par arrêté Par le même arrêté, M. De Cock, J., est nommé en qualité de président de la Commission nationale mé(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006023155
pub.
09/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination du prèsident Par arrêté royal du 25 octobre 2006, qui produit ses effets le 30 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de président de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Perl, G. Par le même arrêté, M. De Cock, J., est nommé en qualité de président de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

^