publié le 01 septembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022852
- pub.
- 01/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Laer, E., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Van Laer, E., pour un terme expirant le 29 septembre 2010.