Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéra(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2006022833

pub.: 20/09/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Nomination (Ce texte remplace celui publié le 7 août 2006 au Moniteur belge) Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2005 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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