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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 août 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2006, sont renouvelés pour un term 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des (...)

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18/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006, en qualité de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants : - Mmes Adnet, B.et Vanderstappen, A. et MM. Goyens, F., Heusschen, M. et Timmermans, P., en qualité de membres effectifs et Mme Huet, B. et MM. Botterman, Ch., Delfosse, J., Neels, L. et Van Damme, I., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : - Mme Van Laer, A.et MM. Maes, J., Savoye, M. et Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs et Mme Vanmoerkerke, C. et MM. De Vos, L. et Palsterman, P., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.De Backer, B., Descampe, E., Justaert, M., Mertens, P. et Peeters, G., en qualité de membres effectifs et MM. Carsauw, L., Hermesse, J., Messiaen, G., Tonneaux, S. et Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles des dispensateurs de soins : - Mme Boonen, C.et MM. Geys, L. et Smeets, Y., en qualité de membres effectifs et Mmes Trotti, Th. et Van Der Brempt, I., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, M. Descampe, E., est nommé en qualité de président du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit conseil, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006 : - M. Van Daele, D., en qualité de membre effectif et Mme Persoone, M. et M. Van Lancker, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. Mahaux, M., en qualité de membre effectif et MM. Durant, G. et Vermeulen, Ch., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles des dispensateurs de soins.

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