SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations en qualité de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Douchy, Frank, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé en qualité de médecin-inspecteur (rôle linguistique néerlandais) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2005, avec date de prise de rang au 1er novembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.