publié le 18 juillet 2006
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)
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- service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2006 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding est accordée à M. Claude Bossicart, à partir du 1er mai 2006; - M. Claudy Deschaepmeester est nommé, à partir du 1ermai 2006, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Claude Bossicart, dont il achèvera le mandat.