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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er avril 2006, démission ho(...)

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service public federal securite sociale
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2006022612
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06/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2006, qui produit ses effets le 1er avril 2006, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bourda, A. Par le même arrêté, Mme Van De Vijver, A., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en tant que représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Bourda, A., dont elle achèvera le mandat.

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