publié le 16 juin 2006
Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er janvier 2006 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest M. Wouters, Pierre, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de l(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006022520
- pub.
- 16/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1er janvier 2006 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Abelshausen, Werner;
M. Wouters, Pierre, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travaillers indépendants, en remplacement de M. Abelshausen, Werner, dont il achèvera le mandat.