publié le 22 mai 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er avril 2006, dém(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022393
- pub.
- 22/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mai 2006, qui entre en vigueur le 1er avril 2006, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bogaert, M., membre suppléant.
Par le même arrêté est nommé membre à ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre 2010, M. Bourda, A., en qualité de membre suppléant, désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de M. Bogaert, M.