publié le 19 mai 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2006, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme des Grottes, A.-S., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022385
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- 19/05/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Grevesse, P. Par le même arrêté, Mme des Grottes, A.-S., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des logopèdes, en remplacement de Mme Grevesse, P., dont elle achèvera le mandat.