publié le 14 avril 2006
Tribunal du travail de Louvain. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2006, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain : - M. NICLAES, Hubert, - M. RONDOU, André, domicilié à 3053 Oud-Heverlee. - M. VAN ORSHOVEN, Tom, domicilié à 3210 Lubb(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022313
- pub.
- 14/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Louvain. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2006, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain : - M. NICLAES, Hubert, domicilié à 3300 Tirlemont. - M. RONDOU, André, domicilié à 3053 Oud-Heverlee. - M. VAN ORSHOVEN, Tom, domicilié à 3210 Lubbeek. - M. VERHAEGEN, John, domicilié à 3010 Louvain. - M. VLOEBERGHS, Marc, domicilié à 3040 Huldenberg.
Leur mandat expire le 31 octobre 2007.