Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mars 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 14 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

source
service public federal securite sociale
numac
2006022203
pub.
08/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 14 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mmes Adnet, B., et Vermeersch, C., et M. Vroman, F., en qualité de membres effectifs et Mme Despretz, P., et MM. Cuvelier, F.; Ernotte, P., et Van Damme, I., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2° MM.Maton, M., et Palsterman, P., en qualité de membres effectifs et Mme Van Laer, A., et MM. Devolder, G.; Maes, J., et Savoye, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; 3° Mme Viroux, A., et MM. Huybrechs, J., et Smet, A., en qualité de membres effectifs et Mmes D'Hoeraene, G., et Verheyden, A., et MM. Claes, B.; De Vidts, W.; De Vos, L., et Hurkmans, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2011 : 1° MM.Buysse, B., et Coulier, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; 2° M.Tordeur, G., en qualité de membre effectif et Mmes Jadoul, V., et Vanmoerkerke, C., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés.

^