publié le 09 mars 2006
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2006, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de s Par le même arrêté M. Schockaert, J., choisi pour sa compétence particulière en matière de préventi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022200
- pub.
- 09/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2006, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Bols, C. Par le même arrêté M. Schockaert, J., choisi pour sa compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail, est nommé membre du même comité, en remplacement de M. Bols, C., dont il achèvera le mandat.