publié le 02 mars 2006
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, M. Claude Courtoy , Mme Riet Leysen (8 avril 2005), M. Roger Moerenhout (8 avril 2005), Mme Marie-Françoise Rigaux (8 avril 2005) et M. Rik Ryck(...) Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2006021034
- pub.
- 02/03/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, M. Claude Courtoy (8 avril 2005), Mme Riet Leysen (8 avril 2005), M. Roger Moerenhout (8 avril 2005), Mme Marie-Françoise Rigaux (8 avril 2005) et M. Rik Ryckeboer (15 novembre 2005), référendaires à la Cour d'arbitrage, ont été nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.