publié le 05 octobre 2006
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Quisthoudt, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Orshoven, Bruno dont il achèvera le
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012469
- pub.
- 05/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Quisthoudt, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Orshoven, Bruno dont il achèvera le mandat.