publié le 27 décembre 2006
Personnel et Organisation. - Nominations à titre défintif Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 16 septembre 2006 : - Mme Emilie Zadunayski; - M. François Valenduc.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011594
- pub.
- 27/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations à titre défintif Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 16 septembre 2006 : - Mme Emilie Zadunayski; - M. François Valenduc.
Par arrêtés royaux du 3 décembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 16 septembre 2006 : - Mme Micheline Dembo Ayaki; à partir du 1er octobre 2006 : - M. Fabrice De Patoul.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.